Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 quinquies, amendement 108
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous comprenons tout l'intérêt d'interconnecter le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles et le ficher des personnes recherchées. C'est un outil efficace pour lutter contre la délinquance et pour retrouver notamment d'éventuels auteurs d'infractions sexuelles. Cette disposition est un outil supplémentaire de lutte contre la délinquance et notamment contre ce type de criminalité, par définition très grave.
Précisons que les décrets concernant le FIJAIS et le fichier des personnes recherchées seront modifiés pour tirer les conséquence du texte qui aura, je l'espère, été voté, et passeront nécessairement par un avis de la CNIL. Cela devrait répondre à votre objection.
Sur le fond, je le répète, il est indispensable de donner aux enquêteurs des éléments d'identification des auteurs d'infractions graves.
Le 20/11/2009 à 16:45, Zouze (citoyen) a dit :
C'est hallucinant de lire ce monsieur défendre sans sourciller l'importance de l'interconnexion des fichiers.... Il vous faudrait relire Orwell et Alan Moore Monsieur Garraud, vous nous préparez des avenirs sombres en permettant ce que la loi Informatique et Libertés avait déjà insuffisamment encadré depuis maintenant plus de 20 ans...
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