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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 17 novembre 2009 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

Nous en venons à l'examen de l'article unique.

Article unique : Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

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