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Intervention de Abdoulatifou Aly

Réunion du 17 novembre 2009 à 21h30
Réduction du risque de récidive criminelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, c'est avec une certaine gravité que je prends la parole devant vous sur un sujet qui doit nous amener tous, quelle que soit notre étiquette politique, à privilégier la réflexion sur la passion et à faire prévaloir des solutions à la fois pragmatiques, de bon sens et conformes aux valeurs républicaines, en particulier aux libertés publiques, auxquelles nous sommes tous attachés.

En la matière, je veux préciser d'emblée que je suis étranger à toute forme d'angélisme consistant à nier tant les problèmes d'insécurité que la forte préoccupation qu'ils suscitent chez nos concitoyens. La sécurité, première des libertés : c'est là une phrase que je suis prêt à signer des deux mains. Pour autant, et je le dis avec la même force, c'est avec la plus grande réserve que je reçois votre projet de loi, madame la garde des sceaux. Ce projet de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel ayant censuré plusieurs dispositions de la loi du 25 février 2008, ainsi qu'au rapport remis par le président Lamanda.

Je le reçois avec la plus grande réserve dans la mesure où, pour des résultats incertains, il remet en cause certains fondements de notre état de droit. En premier lieu, il s'appuie sur la rétention de sûreté, ô combien contestable dans son principe, puisqu'elle supprime toute relation entre la commission d'une infraction et la privation de liberté. Les quelques aménagements et adaptations proposés dans le présent texte, notamment aux articles 1er, 2 et 3, et qui sont la conséquence de la censure du juge constitutionnel, apportent certes une amélioration, mais ne changent pas la nature de cette rétention de sûreté, qui pose problème en elle-même.

J'ai en mémoire, comme chacun d'entre nous, les propos de notre illustre prédécesseur en cet hémicycle, Victor Hugo, qui a défendu l'idée, dans Les Misérables, qu'après l'exécution de la peine infligée, les anciens condamnés puissent retrouver la plénitude de leurs droits. N'assistons-nous pas aujourd'hui à un fantastique retour en arrière ?

Je dois également avouer un malaise certain face à la notion même de dangerosité et à son entrée dans notre arsenal pénal. Je me méfie beaucoup d'une société dans laquelle tel ou tel serait dangereux a priori – pourquoi pas dès l'âge de trois ans, pour reprendre une déclaration du Président de la République quelque temps avant son élection ?

Par ailleurs, on ne peut que déplorer l'instabilité juridique dont sont l'objet ces questions pénales.

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