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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 novembre 2009 à 21h30
Réduction du risque de récidive criminelle — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).

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