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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous avons demandé que cette niche fiscale, « la niche Copé », soit revue à l'occasion de cette loi de finances. Le Président de la République l'a refusé et, par voie de conséquence, sa majorité a fait le même choix. Chers collègues de l'UMP, si vous votez ce budget, vous acceptez de porter cette tache de la gabegie financière.

La troisième tache sur ce budget est celle de la honte.

Chers collègues de la majorité, en décidant, à l'initiative du président du groupe UMP, Jean-François Copé, de taxer les indemnités journalières des accidents du travail, vous courez le risque de voir vos actions – que nous devons respecter, même si nous ne sommes pas toujours en accord –, entachées par ce choix de la honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette « taxation Copé », car il faut bien l'appeler par le nom de celui qui en a eu l'idée, acceptée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, rapportera 150 millions d'euros, à rapprocher des 700 millions d'euros du bouclier fiscal ou des 20 milliards de la « niche fiscale Copé ».

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