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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Congrès des maires

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

En écoutant les orateurs socialistes il y a quelques minutes alors que j'étais au Sénat, et en écoutant depuis le début de cette séance de questions d'actualité les orateurs de votre groupe, monsieur Hollande, j'observe une chose, et une chose simple : la critique, toujours la critique, encore la critique ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. — Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pas l'amorce d'une solution, pas l'esquisse d'une proposition, pas la volonté d'une réflexion !

La vérité, c'est que, oui, monsieur Hollande, nous avons engagé la concertation : j'ai reçu l'Association des régions de France, j'ai reçu l'Association des départements de France, j'ai reçu l'Association des maires de France, j'ai reçu l'Association des maires de grandes villes, qui est d'ailleurs plutôt favorable aux projets du Gouvernement. Je vous le dis : le statu quo n'est pas possible, cela ne peut pas continuer ! On ne peut pas faire comme si l'empilement des structures, la confusion des responsabilités et l'enchevêtrement des compétences étaient une fatalité ! Il n'est pas possible de se résigner à faire peser sur l'économie nationale, et donc sur l'emploi, un impôt qui pénalise les investissements et que votre chef de file avait effectivement qualifié d'« impôt imbécile ». Il n'est pas possible de laisser filer le nombre d'emplois publics dans les collectivités locales, qui en ont créé 36 000 en 2007 alors qu'il n'y avait pas de transferts de compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous le dis donc, monsieur Hollande ; n'essayez pas d'inquiéter inutilement les maires. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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