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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi sur la récidive : réductions de peines

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Hunault, je partage totalement votre souci d'une meilleure prise en compte de la personnalité des individus dans l'exécution des peines. Le droit actuel prend d'ailleurs en compte le fait de la récidive, puisqu'il diminue de moitié la possibilité de réduction automatique de peine pour les personnes qui sont en situation de récidive.

Pour autant, quel est l'intérêt des réductions automatiques de peine ? Pourquoi y en a-t-il ? Ce n'est pas pour réduire la durée de la détention, pour alléger, en quelque sorte, la peine ; c'est pour prendre en compte le comportement des personnes pendant leur incarcération. Ainsi, si elles se comportent mal, il n'y a pas de réduction. On veut, au contraire, encourager des attitudes et des mesures permettant de démontrer la volonté de la personne détenue de se réinsérer ou, lorsqu'un problème de cette nature se pose, de se soigner. Il y a en particulier, effectivement, une prise en compte du suivi médical, puisqu'une personne qui a accepté un suivi médical, notamment dans le cadre de la lutte contre la récidive sexuelle, verra sa peine maintenue en cas d'interruption de ce suivi.

Tel est le but du texte que nous allons examiner tout à l'heure. Je ne doute pas que nous réussissions alors, ensemble, à trouver le meilleur compromis entre la protection de la société et des victimes, d'une part, et notre souci constant de prévention de la récidive par un meilleur suivi médical et social et une meilleure réinsertion des détenus, d'autre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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