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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités et suppression de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre qui voudra bien me répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Chacun le sait, le projet de réforme territoriale et l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sont massivement rejetés par les élus locaux, et plus particulièrement par les maires (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP), réunis aujourd'hui en congrès à Paris. La colère gagne désormais aussi les populations, de plus en plus conscientes des conséquences à venir pour leur qualité de vie. Pourtant, votre gouvernement ne tarit pas d'éloges sur ce coup bas porté à notre République et au peuple de France.

Le Premier ministre répète à l'envi qu'il est scandaleux que les collectivités locales créent des emplois alors que l'État en supprime. Son objectif ne serait-il pas tout simplement de supprimer les services publics locaux et de livrer les plus rentables aux appétits marchands ?

Le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Marleix, en rajoute en dénonçant les gaspillages des territoires, ces territoires dont le tort est de répondre aux besoins des habitants.

De son côté, la ministre de l'économie, Mme Lagarde, se réjouit bien sûr de la suppression « médéfienne » de la taxe professionnelle et assure dans le même temps qu'une subvention de l'État compensera à l'euro près, puisqu'il n'est bien évidemment pas question de supprimer quelque recette que ce soit.

Qui croire ? M. Fillon ? M. Marleix ? Mme Lagarde ? Quant au ministre de l'intérieur, il affirme vouloir avaler goulûment le millefeuille territorial. Mais, dans le même temps, il se délecte de cette nouvelle tarte juteuse que seraient les grandes métropoles pour les groupes financiers. Et M. Hortefeux affirme même, la main sur le coeur, ne vouloir imposer aucune suppression d'échelon territorial. Faut-il croire le ministre de l'intérieur ou M. Hortefeux ?

Par quel miracle cette usine à gaz pourrait-elle ne pas asphyxier les communes, notamment les plus petites d'entre elles, les communes rurales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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