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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

, rapporteur spécial. La commission des finances ne s'est pas exprimée sur les trois amendements de la commission des affaires sociales.

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