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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Le programme 106 connaît un fort recul, que le transfert de l'API vers le RSA ne saurait suffire à expliquer. En dépit des enjeux et des engagements pris devant la représentation nationale, l'État poursuit son désengagement de ses missions d'accompagnement des familles dans leur rôle de parents. Les crédits alloués à ces missions ont diminué de 7,6 millions d'euros en 2009 et sont encore en baisse d'un million, soit 6,5 %, cette année. Ces crédits sont très insuffisants au regard des enjeux auxquels ils sont censés répondre.

Je pense aux maisons des adolescents, qui se voient amputées de 500 000 euros, alors que vous déclarez vouloir construire 25 nouveaux établissements. Je pense également à la médiation familiale, dont les financements stagnent, alors que le rapport sur l'autorité parentale de notre collègue Leonetti vous invite à la renforcer. Plutôt que d'annoncer une énième mesure de répression à l'égard des adolescents délinquants, vous devriez soutenir les parents dans leur rôle, qui constitue la première des préventions.

Cette ligne budgétaire est aussi celle du déni des engagements pris dans cet hémicycle par Brice Hortefeux envers le mouvement français pour le planning familial. Votre gouvernement s'est engagé, le 11 mars, à garantir au niveau de 2008 le financement des missions accomplies par tous les EICCF, à savoir l'information, l'accès à la contraception et l'éducation à la sexualité qui, faut-il le rappeler, sont depuis 1973 des droits que vous devez garantir. Nous déplorons que cet engagement n'ait pas été tenu, tout comme nous regrettons l'absence de portefeuille ministériel dédié aux droits des femmes et le bricolage budgétaire que vous proposez pour mettre en oeuvre ces droits, révélateur du peu d'importance que vous leur accordez, en contradiction avec les engagements pris par Nicolas Sarkozy lors de la campagne de l'élection présidentielle. Nous proposons donc la réaffectation des 9 millions d'euros aux actions en faveur des familles vulnérables.

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