Intervention de Martin Hirsch

Monsieur Hénart, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances du projet de loi sur le RSA, vous aviez insisté sur le fait que cette mesure contribuerait à simplifier les aides sociales. Mais cette simplification est également un facteur d'équité, car, si l'ASS n'est pas intégrée dans le RSA, elle peut ne pas être concernée par le versement de la prime de solidarité active. Nous avons donc intérêt à unifier les allocations, non pas pour faire des perdants, mais pour aider leurs bénéficiaires.

La date limite fixée dans la loi est le 1er juin 2010. Il ne faut pas perdre de temps. Nous avons mené une première étude préalable sur les effets du RSA, qui pouvaient varier en fonction de la configuration familiale. Je serais favorable à ce que l'on examine la question dès maintenant pour ne pas remettre un rapport bâclé au Parlement. À cette fin, je proposerai au Premier ministre de nommer un parlementaire en mission, afin qu'il nous aide à étudier cette question et qu'il travaille avec les partenaires sociaux. Ceux-ci estimaient qu'il ne fallait pas interférer dans les négociations sur l'assurance chômage. Celles-ci sont désormais terminées. Le nouveau régime d'assurance chômage est connu. Il me semble donc que nous pourrions envisager une mission de ce type. En tout état de cause, je suis favorable à 100 % à l'intégration de l'ASS dans le RSA.