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Intervention de Jean-François Chossy

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Chossy :

Avec un forfait journalier à seize euros, comme c'est le cas actuellement, elles conservent bien 30 % de leur allocation. Mais, si celui-ci augmente de deux euros, elles n'en conserveront plus que 21 %. Cette situation créerait donc une double inégalité entre les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH selon qu'elles sont astreintes ou non au forfait journalier hospitalier et entre celles accueillies dans des FAM et celles vivant en MAS.

Cette mesure, qui représenterait pour l'assurance maladie une moindre recette de 10 millions d'euros environ, va dans le sens de votre préoccupation.

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