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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés éprouvées par de nombreux jeunes étudiants pour obtenir un stage au titre du contrat de professionnalisation.

De nombreux étudiants en BTS professionnel sont dans l'obligation, pour valider leur diplôme, d'effectuer un stage de longue durée en alternance, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Afin de rendre ces derniers attractifs, le législateur a prévu, en contrepartie d'un engagement de deux ans, d'une part, une rémunération minimale inférieure au SMIC et, d'autre part, des exonérations de charges patronales. Cependant, de nombreux jeunes se heurtent à des refus de la part des entreprises qu'ils sollicitent.

Madame la secrétaire d'État, je vous demande de nous fournir un bilan complet de ces exonérations de charges au titre du dispositif du contrat de professionnalisation.

Par ailleurs, pouvez-vous préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes légitimes des étudiants et leur permettre de profiter de ces contrats aidés dans de meilleures conditions ?

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