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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, les champs d'action de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont vastes. Je me limiterai à aborder deux points, auxquels je suis particulièrement attentive.

En premier lieu, je voudrais revenir au débat que nous avons eu en commission sur le travail de notre rapporteur pour avis concernant l'accompagnement des jeunes en difficulté, puisque c'est bien là que commence pour beaucoup la spirale infernale de l'exclusion sociale.

Il existe à mon sens, au même titre que pour la problématique du retour à l'emploi, des structures sous-utilisées : je pense en particulier au dispositif des classes relais au sein des collèges. J'ai eu l'occasion de contribuer à la mise en oeuvre en trois ans de trois classes relais dans le département du Jura, ce qui m'a permis de vérifier qu'elles constituaient une réponse individuelle très efficiente dans le cadre de l'éducation nationale.

En matière d'illettrisme, l'expérience montre que c'est bien entre la sixième et la troisième qu'il est encore possible de traiter ce problème ; après la troisième, il est trop tard.

Il est nécessaire de faciliter toujours plus les relations entre les services sociaux et l'éducation nationale. Les annonces faites, dans le cadre du plan en faveur de la jeunesse, au sujet d'un repérage et d'un suivi systématiques des jeunes « décrocheurs », qui doivent être organisés dès la rentrée 2010 au sein de plates-formes régionales, vont vraiment dans le bon sens, et j'y serai particulièrement attentive.

Un mot sur les écoles de la deuxième chance : quarante-trois sites en France ont accueilli 4 100 jeunes en 2008. Il faut savoir qu'il y a eu 19 % d'abandons en cours de formation. En 2008, on a enregistré 2025 sorties positives, soit moins de 50 % de réussite. Sans rejeter ce dispositif, qu'est-il prévu pour les jeunes qui n'ont pas connu de sortie positive ? Mme Marisol Touraine a parlé d'une connotation de rejet et d'assistanat ; pour ma part, je demande simplement quel suivi particulier est proposé en cas d'échec après une deuxième chance.

Je serai également prudente pour ce qui est de la longueur des dispositifs ; à l'exemple des emplois tremplin, le problème se pose toujours du financement dans la durée. En outre, il est indispensable de garder toujours la perspective de l'emploi et de l'afficher, même si le parcours est long et difficile et si, pour les publics les plus éloignés, il passe par différentes étapes.

L'obligation, pour l'éligibilité au RSA des jeunes de moins de vingt-cinq ans, d'un minimum de deux ans de travail sur une période de trois ans me semble indispensable. Faute de quoi, nous risquons de mettre en avant uniquement des signaux d'assistanat.

Quant au programme « Égalité des chances entre les hommes et les femmes », je note, faisant écho aux propos de Xavier Darcos sur l'urgence de mettre en place l'égalité salariale homme-femme, que les chiffres sont à peine croyables : il y a en moyenne un écart de 16 % pour le salaire brut, mais seulement 5 % des entreprises de plus de 300 salariés auraient engagé des discussions sur l'égalité salariale avec les syndicats.

Ces chiffres m'interpellent tout particulièrement puisque nous avons reçu la semaine dernière le rapport annuel du Secours catholique, qui met l'accent sur la pauvreté des femmes. Elles représentent 54,4 % des personnes accueillies en 2008 par l'association, alors qu'elles n'étaient que 51 % en 1999. Les familles monoparentales, bien souvent des mères seules, constituent 30 % de la population aidée, contre 9 % de la population française, Les femmes sont moins actives que les hommes et sont souvent des travailleuses pauvres. Les temps partiels sont souvent subis et engendrent une insuffisance chronique de ressources.

Il est urgent d'agir et, outre les services d'inspection du travail qui doivent mener une campagne de contrôle du respect des obligations légales en matière d'égalité professionnelle et salariale, le projet de loi annoncé devrait permettre de donner un coup d'accélérateur au changement des mentalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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