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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Sa proposition est juste et courageuse. Juste, car il n'y a aucune raison pour que les indemnités journalières d'accidents du travail soient moins soumises à l'impôt que les autres indemnités !

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