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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Les déficits cumulés atteindront 150 milliards d'euros au terme de la période : qui va payer ? En réalité, la Sécurité sociale ne résistera pas à un tel traitement : vous voulez la livrer aux assureurs privés.

L'une des mesures que vous nous promettez a été adoptée en commission et sera examinée en séance publique vendredi prochain : vous voulez soumettre à l'impôt les indemnités versées aux accidentés du travail. (« Honteux ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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