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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 10 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Prêts bonifiés aux agriculteurs

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Monsieur Jeanneteau, notre responsabilité collective nous oblige à apporter une réponse immédiate et concrète aux difficultés de trésorerie auxquelles la crise confronte les agriculteurs. Tel est l'objet du plan annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre dernier, et qui représente 1,650 milliards d'euros de soutien direct aux agriculteurs.

J'ai signé hier avec toutes les banques concernées les conventions de prêts bonifiés, qui permettent dès aujourd'hui à tous les agriculteurs qui en auraient besoin de s'adresser à leur réseau bancaire pour y solliciter les prêts bonifiés auxquels ils ont droit : soit des prêts de consolidation, soit des prêts de trésorerie pour ceux dont l'exploitation a besoin d'un nouvel élan. Tous les agriculteurs en bénéficieront, à un taux de 1 % pour les jeunes agriculteurs et de 1,5 % pour les autres.

J'ai par ailleurs écrit hier aux préfets et à tous les services déconcentrés pour leur demander de veiller à ce que les agriculteurs aux prises avec les plus grandes difficultés – c'est-à-dire ceux dont le taux d'endettement est le plus élevé ou dont les revenus sont les plus faibles – soient particulièrement assistés dans leurs démarches.

Enfin, vous le savez, le Premier ministre a annoncé samedi dernier la nomination d'un médiateur, Nicolas Forissier, dont je salue l'engagement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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