Intervention de Maxime Gremetz

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits « Médias et avances à l'audiovisuel public » peuvent être étudiés sous l'angle de trois problèmes majeurs.

Il s'agit, tout d'abord, des conséquences de la création de l'AEF. La société nationale en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est actuellement dirigée par Christine Ockrent. Elle est composée de RFI, TV5 et France Monde.

Ensuite, se pose la question du changement de statut de l'Agence France Presse et du plan de licenciements dit « plan Louette ». « Nous refusons toute modification qui aurait pour effet soit de transformer l'AFP en agence gouvernementale, soit de la livrer en totalité ou en partie aux entreprises privées quelles qu'elles soient, et sous quelque forme que ce soit. Nous exigeons que l'agence conserve sa particularité, sa capacité à remplir sa mission d'intérêt général et son indépendance structurelle. Par conséquent, nous nous opposons à toute modification qui dénaturerait son statut, inscrit dans la loi de 1957. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de l'intersyndicale de l'agence.

Enfin, la discussion budgétaire nous oblige a nous interroger sur le bilan de cette première année de suppression de la publicité sur France Télévisions à partir de vingt heures, et sur l'ensemble des conséquences sociales et économiques que cela a pu entraîner pour le modèle économique que France Télévisions avait su mettre en place, même avec des imperfections.

En cette fin d'année 2009, le bilan de cette première année de transition vers un nouveau modèle économique démontre que la mécanique financière de la réforme n'a pas fonctionné. Ce modèle se fondait sur la suppression de la publicité après vingt heures et sur la compensation par l'État de 450 millions d'euros. Or le transfert des ressources du public vers le privé n'a pas eu lieu et la régie publicitaire de France Télévisions a fait mieux que résister à son asphyxie programmée.