Intervention de Delphine Batho

Je remercie le rapporteur spécial d'avoir mis autant d'éléments à notre disposition, et en particulier ceux qui sont relatifs à ce que la Cour des comptes appelle « le cas particulier des études » : la liste des factures pour 2008 et 2009, une explication de ce qu'est le fameux cabinet Publiopinion et les véritables prévisions pour l'année 2009 – environ 2 millions, soit plus que ce que nous avait indiqué le directeur de cabinet de l'Elysée Christian Frémont lors de son audition.

L'importance de ces dépenses par rapport au coût habituel de ce genre de prestations pose le problème de la marge et du rôle du cabinet intermédiaire Publifact, dont le chiffre d'affaires aurait augmenté de 250 % en deux ans. Mais surtout, ces dépenses semblent en fait avoir financé une véritable machine à fabriquer l'opinion : la Cour des comptes, en comparant les résultats des sondages, a constaté que les enquêtes commandées par l'Elysée étaient publiées à l'identique dans certains médias. Lors des questions au Gouvernement du 21 juillet, monsieur le ministre, vous m'aviez répondu avec le plus grand aplomb qu'aucun des sondages publiés dans les médias n'avait été financé par le budget de l'Elysée. Je n'ai pas encore eu le temps de procéder à tous les recoupements nécessaires, mais j'ai quelques exemples qui soulèvent des questions.

Ainsi, la facture relative aux voeux du Président du 2 février 2008 – mais on relève la même similitude en 2009 – correspond-elle au sondage du Figaro selon lequel ces voeux auraient été jugés convaincants ? Et les nombreuses factures pour des enquêtes Politoscope du mois de juillet ont-elles quelque chose à voir avec l'article du Figaro selon lequel 56 % des Français jugeaient que Nicolas Sarkozy avait joué un rôle important dans la libération d'Ingrid Betancourt ? Le document mis en ligne par le Figaro contenant à la fois les verbatims correspondant aux prestations payées à part par l'Elysée et des questions portant très précisément sur certains propos de Nicolas Sarkozy, on peut se demander s'il ne s'agit pas tout simplement de l'étude payée par l'Elysée…

Par ailleurs, quel était l'intérêt pour la Présidence de la République de faire, en octobre 2008, des sondages sur le climat politique en Île-de-France – s'agissait-il de départager M. Karoutchi et Mme Pécresse ? – ou sur les têtes de listes aux élections européennes ? Autant de questions qui justifient la création d'une commission d'enquête, pour vérifier notamment si l'article 2 la loi sur les sondages obligeant à rendre public, en période électorale, l'acheteur des sondages, a bien été respecté.