Intervention de Didier Quentin

Comme élu de la Charente-Maritime, je voudrais tout d'abord rectifier le propos liminaire du président de la Commission des finances, qui a évoqué la fermeture du tribunal de Saintes : il s'agit en fait du tribunal de Rochefort sur Mer.

À Mayotte, l'établissement pénitentiaire de Majicavo, qui a un excellent directeur et dispose d'un excellent encadrement, a l'inconvénient d'avoir un taux d'occupation de 251 % …

Un autre problème lancinant est celui de la commission de révision de l'état-civil – CREC. Philippe Gosselin, René Dosière et moi vous avons écrit récemment à ce sujet, madame le ministre d'État. L'une des clés de la réussite de la départementalisation, approuvée massivement il y a quelques mois, est un état-civil fiable. Or son fonctionnement laisse encore à désirer : 16 000 dossiers sont en souffrance. Il est donc impératif, si cela n'a pas déjà été fait, de nommer au plus vite un magistrat permanent à la tête de la CREC.

En ce qui concerne les suites du rapport Léger et la suppression du juge d'instruction – dont je rappelle qu'il n'a à connaître que de 5 % des affaires –, je vous serais très reconnaissant de nous préciser les mesures que vous entendez prendre, en liaison avec les magistrats et les avocats, pour accompagner cette éventuelle réforme.

Enfin, pourriez-vous rassurer pleinement les notaires, comme vous avez commencé à le faire en répondant à notre collègue Vaxès, au sujet des propositions du rapport Darrois, reprises par une proposition de loi de l'un de nos collègues de la Commission des lois ?