Intervention de Jean-Marie Bockel

secrétaire d'État à la justice. J'ai peu de choses à ajouter à l'exposé très complet de Mme la garde des sceaux.

Nous faisons actuellement le tour des juridictions concernées par la carte judiciaire, notamment celles qui sont confrontées à des changements importants. Mais il est certain que la rationalisation entraînée par les regroupements satisfait pleinement les magistrats, les justiciables et les fonctionnaires, d'autant que la réforme accélère l'informatisation d'un certain nombre de procédures pénales.

Sur le plan de l'aide juridictionnelle, nos efforts en matière d'accueil incitent un certain nombre de justiciables à faire un autre choix que celui du procès. Un meilleur traitement des dossiers les amènent parfois à préférer une aide partielle, moins coûteuse, ce qui permet de freiner la fuite en avant budgétaire.

Les ministères de la justice, de l'intérieur et de la défense ont intérêt à croiser leurs réflexions. À ce titre, la création de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice constitue un progrès.

Monsieur Vaxès, la réforme du code de procédure pénale est un vaste chantier. La garde des sceaux a mis en place deux groupes de travail, l'un technique, l'autre politique. Donnons-nous le temps d'aller au fond des choses avant de toucher à quelques 3 000 articles du code de procédure pénale.