Intervention de Christian Kert

Il y a effectivement une corrélation entre les difficultés des chaînes locales et la présence de France 3 qui occupe le terrain depuis un certain temps et a longtemps monopolisé l'information dans nos régions. Néanmoins, il faut distinguer entre les stations régionales et les télévisions très locales, qui ne rendent pas le même service. Il y a de la place pour les deux à condition d'harmoniser leurs présences respectives, ce qui n'a pas été fait. Et je pense que là est le sens de la mission d'information que certains appellent de leurs voeux. Quelle est la place des télévisions locales ? Comment peuvent-elles fonctionner par rapport au maillage du territoire par les stations de France 3, que la loi va renforcer ? Patrick de Carolis a imaginé de mettre en place quatre grands pôles régionaux pour donner plus de force à ses directions régionales tout en renforçant une présence de proximité. J'aurai l'occasion de reparler plus tard des économies d'échelle qui vont en même temps être réalisées sur le terrain et qui inquiètent les équipes de France 3. La réforme concernera en effet les personnels, et les syndicats ont joué un rôle très positif en examinant au cas par cas par direction régionale comment la réforme va se mettre en place.

S'agissant de la taxation sur la publicité, je n'ai pas aujourd'hui de préférence entre le moratoire et l'abaissement du taux. Je pense qu'il faut attendre de disposer du bilan complet de l'année et ensuite, trancher sans tarder car certaines chaînes sont véritablement en difficulté. L'utilité de la démarche consistant à voter une taxe tout en proposant dans le même temps d'abaisser son taux, avait suscité beaucoup de scepticisme au départ. Elle est malheureusement prouvée par les faits.

Je pense qu'il est indispensable que David Douillet entre au club parlementaire sur la publicité, compte tenu de son expérience. Son développement me donne à penser que nous avons eu raison de défendre pendant de nombreuses années les quotas de production et de diffusion parce que si nous ne l'avions pas fait, nos chaînes devraient affronter tous les périls qu'il décrit et que connaissent les télévisions de nos voisins. La présence sur internet de nouveaux canaux de diffusion nous interpelle. Va-t-on les laisser dans une sorte de jungle, sans quotas, sans obligation de production, sans que leur publicité soit taxée ? Il y a effectivement une réflexion à conduire pour ne pas gâcher notre outil audiovisuel que l'on a réussi à encadrer pour faire une juste place à tous les créneaux – information, sports, production, fictions. Nous devons être attentifs à l'arrivée des nouvelles technologies qui recèlent certains dangers.

S'agissant des économies réalisées sur les frais d'assiette et de recouvrement de l'ex-redevance, elles se retrouvent effectivement en recettes.

En tant que membre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, je rejoins entièrement Olivier Jardé sur sa position concernant la télévision et la science, position également partagée par Claude Birraux, Président de l'Office. Tout espoir n'est pourtant pas perdu puisqu'un très beau projet de création d'une chaîne scientifique, monté par des universitaires, est en cours d'élaboration. Il aboutira soit à la création sur la TNT d'une chaîne de la science, soit à ce que le service public accueille sur France 4 ou France 5 des programmes de sciences, ce qui pourrait être l'amorce d'une véritable grande chaîne scientifique de service public, qui serait présentée, toutefois, de façon ludique.

Je remercie Martine Martinel d'avoir approuvé ce qui a été dit sur RFI. Je pense que la commission devrait rapidement se saisir de ce problème, qui est réel.

Dominique Le Mèner a formulé des observations auxquelles je souscris entièrement. Je lui adresserai le plan d'affaires de France Télévisions, dans lequel il trouvera la réponse à ses préoccupations. Il pourra y retrouver en particulier le plan d'économie qui a été demandé à France Télévisions depuis le vote de la loi sur l'audiovisuel en mars dernier.

J'approuve les propos de Daniel Spagnou concernant les chaînes locales et la présence des langues régionales. Il y a en effet une urgence que je n'ai peut-être pas assez fait ressortir. Je propose à Alain Marc de co-écrire une proposition de loi sur les langues régionales, que nous soumettrons aux membres de la commission. Je tiens à rappeler qu'il faut se garder de tout excès en ce domaine, et qu'il ne s'agira pas, par exemple, de réclamer que les actes administratifs soient rédigés en langue régionale.