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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 81

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Monsieur le député, vous proposez une modification du régime indemnitaire de Mayotte. Je rejoins à ce propos ce que vient de dire le rapporteur spécial. Ce n'est pas le budget de la mission « Outre-mer » qui peut régler cette question, car cela reviendrait à affaiblir le dispositif du service militaire adapté. Je suis donc défavorable à votre amendement.

(L'amendement n° 81 n'est pas adopté.)

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