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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Je le remercie de ces propos élogieux. Depuis ma prise de fonction, j'ai beaucoup insisté sur ces thèmes en outre-mer. En effet, je crois qu'il faut rappeler le respect des valeurs et des usages républicains.

Votre rapport dresse un bilan exhaustif et positif de l'action menée par l'État en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. J'ai noté toute l'attention que vous portez à l'évolution de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane.

Votre rapport dresse aussi un panorama utile des différentes évolutions institutionnelles. Nous y reviendrons, à l'occasion d'un débat devant la représentation parlementaire, le 7 décembre 2009.

Grand connaisseur de Mayotte, M. Quentin a également abordé de manière très pertinente la situation de ce territoire. Vous lui accordez, à juste titre, une grande attention. Je sais que les défis à relever sont nombreux, dans la perspective de la départementalisation.

Monsieur le député Dosière, vous vous inquiétez – à juste titre – du mode de fonctionnement de la Commission de révision de l'état-civil. Deux magistrats ont été nommés et les moyens ont été renforcés, comme vous l'avez signalé.

Notre objectif est de traiter 1 400 dossiers par mois, afin de résorber le stock des dossiers en attente d'instruction ou d'audience, en moins d'une année. Des efforts considérables vont donc être faits pour régler cette question de l'état-civil.

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