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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

S'il est important que le mouvement social prenne demain part à notre démocratie, s'il est essentiel que nous nous parlions, les valeurs fondamentales de la République n'en doivent pas moins être affirmées toujours et partout. Or elles ne l'ont pas toujours été.

En démocratie, il est également nécessaire que nous, députés, et tous les Français comprennent bien le point de vue du Gouvernement. En effet, lors des consultations qui s'annoncent en Martinique comme en Guyane, des questions seront posées aux citoyens ; or, lorsqu'un Gouvernement pose des questions, il doit faire part de ses convictions.

Je veux également vous parler de richesse, car la crise fait sentir ses effets sur l'outre-mer, où la situation de l'emploi, déjà très détériorée, s'est aggravée, alors même qu'elle s'était davantage améliorée qu'en métropole au cours des années précédentes. À la différence de ce qui s'est passé en métropole, la crise rejaillit également sur l'inflation, qui reste élevée dans nombre de collectivités d'outre-mer.

D'autres collègues l'ont dit : après le vote de la loi d'orientation et de développement économique, nous en attendons bien sûr les décrets d'application, et nous attendons que les remarquables perspectives qu'elle ouvrait, notamment au développement d'énergies renouvelables, se concrétisent. Naturellement, nous serons également attentifs à l'application et à l'évaluation des dispositifs fiscaux Corrigés ces derniers mois, ils sont souvent efficaces, même si d'autres corrections peuvent se révéler nécessaires. Mais la stabilité du contexte fiscal, à laquelle nos collègues sont légitimement très attachés, sera d'autant plus assurée que ce contexte aura été évalué en amont. C'est ainsi que l'on construit solidement ; c'est ainsi que les investisseurs, dans l'immobilier et dans l'industrie, pourront prendre des décisions durables.

En sortie de crise, l'État sera sans doute tenté de bouleverser de nombreuses politiques publiques ; il sera alors d'autant plus important que la politique, les moyens et le budget de l'outre-mer soient bien justifiés.

À ce propos, je veux enfin vous parler de justice, madame la secrétaire d'État – en matière d'insertion et d'emploi, mais aussi s'agissant du développement du service militaire adapté : que de temps aura-t-il fallu pour en reconnaître la vertu et en développer les effets ! Quant au RSTA, sans aller aussi loin que nos collègues socialistes, je juge indispensable la clarification de plusieurs points d'application.

Je conclurai en évoquant l'enjeu essentiel que constitue la santé. Il s'agit d'une priorité partout en France, et en particulier outre-mer. Il est bon que cette priorité soit aujourd'hui affichée. Mais qu'en est-il en réalité, madame la secrétaire d'État ? Je me suis permis d'étudier la manière dont le document transversal traitait le sujet, car cette approche très précise a son importance. Nombre d'indicateurs de performance sont mal renseignés ou problématiques, par exemple la non-conformité en matière de bonnes pratiques d'utilisation de produits phyto-sanitaires. Nous avons besoin de meilleurs indicateurs.

De véritables progrès ont été accomplis en matière de dépistage du cancer du sein. Mais, à en juger par le tableau, des inquiétudes subsistent quant à la proportion de la population consommant une eau non conforme aux caractéristiques microbiologiques. On constate des progrès en Guadeloupe, mais non en Martinique…

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