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Intervention de Christian Bataille

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Patrimoine immobilier de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille :

L'exonération fiscale réalisée par la société, basée dans des paradis fiscaux, a été évaluée à 40 millions d'euros par la Cour des comptes.

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