Intervention de Christian Bataille

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, le Gouvernement est un bien mauvais gestionnaire du patrimoine immobilier de l'État, immobilier qu'il brade d'une manière discutable. Comme le dit Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, c'est bien de faire des économies, de liquider les bijoux de famille, de vendre à tout va, mais encore faut-il le faire à bon escient. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi, la vente du centre de rencontres internationales de l'avenue Kléber, à Paris, va générer des dépenses nettement supérieures au produit de la vente : le relogement des services rue de la Convention va coûter plus de 460 millions d'euros alors que la cession du centre de la rue Kléber ne vous a rapporté que 404 millions d'euros, autrement dit beaucoup moins.

En choisissant comme site de regroupement l'ancien siège de l'Imprimerie nationale, situé, donc, rue de la Convention, l'État a racheté des locaux pour 325 millions d'euros à un groupe privé qui les avait précédemment achetés à l'Imprimerie nationale, c'est-à-dire à l'État, pour 85 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cerise sur le gâteau : cette affaire immobilière a permis à ce groupe privé, au terme d'un circuit financier particulièrement douteux, de transférer l'immeuble à une filiale de droit luxembourgeois et par conséquent de rendre non-imposable en France la plus-value dégagée par l'opération.