Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre assemblée a été occupé par la première et la deuxième parties du projet de loi de finances et par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au terme de leur examen, nul doute que l'Assemblée se saisira de ce débat, avec l'accord du Gouvernement, qui nous l'a fait savoir.