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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Monsieur le ministre, j'ai relevé dans vos propos deux phrases auxquelles je souscris totalement. Vous avez dit : « Il faut que tous nos territoires soient attractifs. ». Et vous avez dit également : « Il faut bien s'intéresser à son territoire. »

Parce que vous avez prononcé ces deux phrases, et avant de poser ma question, je voudrais vous rappeler que l'achèvement de l'autoroute A51 entre Gap et Grenoble est une priorité vitale pour le département des Hautes-Alpes, et que vos récentes déclarations lors du congrès de l'ANEM ont suscité un émoi certain dans mon département. Je souhaiterais que nous en reparlions.

Ma question porte aujourd'hui sur les pôles de compétitivité, ces interlocuteurs incontournables de l'État dans sa mise en oeuvre d'une politique nationale de développement industriel.

La phase 2.0 de la politique des pôles pour la période 2009-2011, avec les contrats de performance, donne aux pôles de nouvelles missions d'appui à la création des PME et des start-up. Mais des inquiétudes se font jour, que je connais en raison de la proximité de deux pôles majeurs pour les microtechnologies et les nanotechnologies : Minalogic et Solutions communicantes sécurisées.

En effet, alors qu'il faut maintenant aider les pôles à élargir leurs actions en faveur des PME, il n'apparaît pas judicieux de restreindre les aides qui leur sont attribuées. C'est pourquoi je vous interroge, monsieur le ministre, sur la règle du plafonnement à 50 % des fonds publics pour l'animation et le fonctionnement des pôles, et sur la diminution à 25 %, au lieu de 30 %, de l'aide aux grands groupes participant aux projets collaboratifs recherche-développement des pôles.

Ne craignez-vous pas que ces restrictions annoncées nuisent à la dynamique que les pôles ont réussi à créer, et que l'État leur demande de conforter et de développer ?

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