Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, je vais être franc avec vous : je n'ai pas de réponse à vous apporter. Il ne serait pas honnête d'inventer quelque chose. Par contre, je vous promets que je vais me pencher sur le sujet. Dans un délai d'un mois, je vous dirai si j'ai trouvé une solution ou pas.

Je sais que la multiplicité et la multiplication des documents d'urbanisme, des cartes, et de toutes les décisions qui s'amoncellent sans se recouvrir complètement, posent un certain nombre de problèmes. Il faut probablement aller vers des SCOT unifiés du littoral, avec des règles connues à l'avance.

Mais puisque je ne peux pas vous répondre précisément, je préfère, si vous en êtes d'accord, étudier le dossier et vous en reparler dans un un mois.