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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

J'ai bien compris votre question, relative à l'aménagement du territoire considéré sous l'angle – essentiel – de la santé.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires, votée par le Parlement, donne, c'est vrai, un certain nombre d'outils, et elle doit nous guider.

Il faut que tous les citoyens puissent accéder à des services médicaux et chirurgicaux de qualité. Cela ne veut pas dire que tout doit être pareil partout ! Cela veut dire qu'il faut pouvoir être soigné, opéré, en ayant accès à une médecine et à une chirurgie du meilleur niveau.

Nous allons constituer des communautés hospitalières de territoire : c'est là que se trouvent les vraies solutions.

Ce qui doit nous guider, c'est d'abord, je crois, la sécurité des malades : on ne peut pas prendre de décisions qui auraient comme seul objectif le maintien du standing d'une commune, où l'on installerait un hôpital qui ferait les gros titres du journal mais dans lequel, ensuite, personne ne voudrait aller ! C'est ensuite la haute technicité. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas des hôpitaux qui assureront les soins de suite : il faut assurer la complémentarité entre les établissements, et il faut que l'accès aux plateaux techniques – dont on a besoin pendant un moment assez court, avant de revenir vers son hôpital local – soit très rapide. Nous allons organiser tout cela.

De la même façon, il faut faire en sorte que chacun ait accès à la médecine de ville. Ce n'est pas facile, notamment dans certains départements. Les textes d'application de la loi HPST doivent être signés d'ici à la fin de l'année : avec Mme Bachelot, nous allons essayer de mettre en place un certain nombre d'expérimentations. Nous ferons de la télémédecine. Il faut aussi, je crois, redéfinir les tâches de chacun au sein d'équipes médicales pluridisciplinaires : la loi ne peut pas prévoir la mastérisation des infirmières sans en tirer toutes les conséquences.

Nous allons nous atteler à ce travail-là : il relève, c'est vrai, du domaine de la santé publique, mais j'ose dire qu'il relève plus encore de l'aménagement du territoire. C'est de la vie quotidienne sur les territoires qu'il s'agit ici. Je ne serai pas absent de ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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