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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Encore une fois, puisque le monde rural est un espace stratégique démographiquement, il doit l'être aussi sur le plan économique. Le succès d'une politique réside dans son universalité : tout le monde doit pouvoir profiter des innovations technologiques.

Je voudrais évoquer une seconde fracture : celle de l'attractivité économique des territoires, en fait, celle de l'emploi.

L'attractivité des territoires représente l'essence même de la mission de votre ministère. Elle contribue largement au contenu du programme intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire» auquel, je le rappelle, 342 millions d'euros sont consacrés pour 2010.

Je me félicite que ce programme poursuive les actions en cours comme les contrats de projets État-région, l'accompagnement de la restructuration des implantations territoriales des armées, ou encore l'attribution de la prime à l'aménagement du territoire. Ils permettent de créer ou de sauvegarder de nombreux emplois : ce sont de bons dispositifs.

Au-delà de ces acquis, je tiens à saluer trois initiatives prises par votre ministère en lien direct avec nos territoires.

La première concerne bien évidemment l'ouverture des assises des territoires ruraux. Autour des acteurs locaux, des collectivités territoriales et des entreprises privées, elles constituent une occasion unique de réfléchir concrètement aux enjeux de demain.

La deuxième initiative est relative à la nouvelle génération de pôles d'excellence rurale, destinée à relancer la création de richesses et d'emplois au niveau local. Vous le savez, mes chers collègues, pour près de quatre cents pôles, il s'agit de la création de dizaines de milliers d'emplois.

La création des grappes d'entreprises constitue une troisième initiative qui mérite d'être soulignée. En effet, leur dynamique est un élément clé du renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment des PME, et de leur ancrage territorial. Elles constituent l'un des volets structurants d'une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire. Doté d'un budget spécifique de 20 millions d'euros en 2010 et 2011, un appel à projets accompagnera une centaine de grappes d'entreprises exemplaires par leur fonctionnement ou par les projets qu'elles mettent en oeuvre. Il vise à soutenir des réseaux d'entreprises fortement ancrés localement, ayant un impact important en matière d'activités et d'emplois, mais qui ont besoin de renforcer leur dimension recherche et développement. Lancée depuis quelques jours, cette initiative connaît un vif succès et je m'en réjouis.

Par ailleurs, il existe d'autres excellents dispositifs comme le fonds national de revitalisation des territoires. Je peux témoigner, puisque ma circonscription en bénéficie, qu'il s'agit d'un véritable succès.

Cependant, monsieur le ministre, je tenais à vous mettre en garde : le risque de multiplication des dispositifs engendre parfois une certaine complexité pour les collectivités territoriales.

D'une manière générale, je suis néanmoins heureux de constater que le monde rural n'a pas été oublié dans ce budget ni, au-delà, dans l'action gouvernementale.

Je sais que la politique des territoires est l'affaire de tous, ou plutôt de tous les ministères. Peut-être, toutefois, pourriez-vous nous éclairer sur l'avenir réservé aux deux problèmes que je veux maintenant évoquer : la présence médicale en milieu rural et le maintien d'un service public de proximité ?

Lors de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avons déjà traité de la question de la couverture médicale en milieu rural : il s'agit d'un enjeu essentiel pour nous, élus locaux. Quels éléments nouveaux pouvez-vous nous apporter concernant la pérennité et l'accès aux soins des habitants en zone rurale et de montagne ? Quel sera le rôle du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire dans la mise en oeuvre de la loi HPST ?

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