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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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