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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Malgré tout, la volonté de maîtrise de l'évolution des dépenses est respectée sans rationnement des soins ; au contraire, l'ONDAM est fixé à 3 %, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement et du Parlement d'assurer des soins de qualité pour tous, sur tout le territoire, et ce en parfaite cohérence avec la loi HPST que nous avons votée il y a peu.

L'égalité de traitement entre les dépenses dont bénéficient respectivement les soins ambulatoires et les soins hospitaliers, moyennant un ONDAM identique, à 2,8 %, constitue également un signe clair d'équilibre entre les différents acteurs du système de santé et de reconnaissance du respect des objectifs fixés en 2009. De même, l'ONDAM pour le secteur médico-social, qui atteint 5,8 %, témoigne de l'importance accordée cette année encore, dans le prolongement de l'esprit de la loi HPST, à ce secteur de notre protection sociale, en lui permettant de poursuivre son développement.

Je voudrais également insister, mesdames les ministres, monsieur le ministre, sur le partenariat très satisfaisant entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement dont nous avons été témoins cette semaine. Les échanges ont été fructueux et les débats de qualité, quant au fond comme sur la forme. Grâce à une volonté commune de maîtriser les dépenses de santé sans rogner sur la qualité des soins et des prestations fournies, des avancées importantes proposées par notre Assemblée ont été comprises et acceptées par le Gouvernement.

Dans le même ordre d'idées, j'insiste sur l'importance de la clause de revoyure entre le Gouvernement et le Parlement. Ce rendez-vous législatif consacré au suivi du besoin de financement de notre système de protection sociale témoigne en effet d'une authentique coopération entre nos institutions pour « piloter » ce système en temps réel.

Quelques temps forts ont émaillé nos échanges. Je songe en particulier à la hausse du prix du tabac, qui s'inscrit dans le prolongement du nouveau plan cancer voulu par le Président de la République. Mais je songe également à la volonté affichée de lutte contre toute forme de fraude ; à la disparition de certaines niches sociales ; à l'élargissement du financement de la protection sociale ; à l'instauration d'une convergence raisonnable des tarifs entre le public et le privé ; aux avancées promises sur le dossier de l'amiante ; à l'incitation à la prévention des risques professionnels ; enfin, aux nouvelles places ouvertes, qu'elles soient destinées aux soins à domicile, à l'accueil temporaire ou aux patients atteints de la maladie d'Alzheimer. N'oublions pas que ce projet de loi fournit également un moyen pérenne de sauvegarder les droits à la retraite des mères de famille.

Je ne saurais conclure sans évoquer les attaques méprisables et sans fondement dont a été victime notre ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot, dans une certaine presse, et que d'aucuns ont relayées jusque dans cet hémicycle. Sachez, madame la ministre, que les députés de l'UMP connaissent la force de votre engagement et votre désir sincère de réussir avec nous à moderniser notre système de santé. Nous tenons à vous renouveler toute notre confiance et notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si nous refusons les hausses de prélèvement prônées par certains, mais inacceptables pour nos concitoyens en ces temps de crise, nous sommes toutefois conscients de la nécessité, lorsque la reprise viendra, de recourir à des mesures structurelles fortes et d'apurer la dette et le déficit. Voilà pourquoi les députés UMP voteront unis, sans hésitation et en toute confiance, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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