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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 5 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Certes, mais je n'ai été saisi d'aucun sous-amendement.

(Les amendements identiques nos 5 et 34 ne sont pas adoptés.)

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