Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à étendre le droit à la campagne double aux combattants de la troisième génération du feu.

J'aimerais refaire l'historique des dix dernières années, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 18 octobre 1999 substitue à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » les termes « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », modifiant ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Je suis d'ailleurs fort étonnée que l'on ait mis quarante ans à reconnaître que c'était une guerre. J'ai, en effet, retrouvé un article daté du 1er et du 2 novembre 1959, donc en plein conflit, qui titrait « Le coût de la guerre d'Algérie ».

J'évoquerai ensuite le triste sort réservé au rapport Gall. M. Gall, inspecteur général des affaires sociales, a remis son rapport sur la campagne double au secrétaire d'État aux anciens combattants, M. Mekachera, le 6 juillet 2005. Ce dernier a ensuite été pris « la main dans le sac » : alors qu'il prétendait avoir remis ce rapport le jour même au Conseil d'État, la haute juridiction dit en avoir été saisie pour avis le 31 mai 2006 seulement. Quand on est secrétaire d'État, il faut éviter de mentir !

Un autre avis, rendu le 30 novembre 2006 par le Conseil d'État, rappelle que la loi du 18 octobre 1999 a créé une situation juridique nouvelle et placé les anciens combattants d'Afrique du Nord sur un pied de stricte égalité avec les acteurs des conflits antérieurs.

Je vous donnerai une raison supplémentaire d'accepter accepter cet amendement : cette demande émane de tous les bancs de cet hémicycle. Je vous renvoie aux deux questions écrites de nos collègues Lenoir, le 6 octobre dernier, et Warsmann, le 27 octobre dernier.

Je rappellerai, enfin, les propos du Président de la République, alors candidat, qui s'était engagé par courrier auprès des associations d'anciens combattants, au début du mois d'avril 2007, à veiller à ce que l'égalité entre les générations du feu soit rétablie.

Le terme « égalité » inscrit sur le fronton de nos mairies ne doit pas rester pas un vain mot, monsieur le secrétaire d'État !