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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 4 27 35 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 27,35 et 48.

(Il est procédé au scrutin.)

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