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Intervention de Georges Colombier

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

Ma question porte sur l'adaptation des conditions d'attribution de la carte du combattant et sur les conditions d'emploi des forces dans les OPEX, afin de tenir compte de la spécificité de ces opérations. Il est vrai que cette question a déjà été posée plusieurs fois, mais vous me permettrez d'« enfoncer le clou » !

En effet, les combattants des opérations extérieures de quatrième génération se sentent particulièrement désavantagés par rapport aux autres anciens combattants.

Indépendamment des cas de blessures, de maladie ou de détention par l'ennemi, l'attribution de la carte du combattant est subordonnée soit à l'appartenance à une unité combattante pendant trois mois ou à une unité ayant connu neuf actions de feu ou de combat, soit à la participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat.

Ces critères, fixés pour les conflits antérieurs, ne sont pas adaptés à ceux que nous connaissons aujourd'hui. Avec mon collègue et ami Marc Bernier, qui suit de très près ces questions, je vous demande donc dans quel délai les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires participant à des OPEX seront adaptés et adoptés.

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