Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Cher Jean-Pierre Decool, je considère que le bon compromis est celui proposé par les membres de la commission de la carte du combattant, à savoir l'attribution de la carte pour quatre mois de présence après le 2 juillet 1962, à la condition expresse que l'arrivée sur le sol algérien soit antérieure à cette date.
Je négocie actuellement avec Bercy pour inscrire au budget cette mesure, évaluée à 4,6 millions d'euros par an, dès 2011. J'espère que ce sera possible.
