Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le secrétaire d'État, j'associe à ma question notre collègue André Wojciechowski, député de la Moselle.

À l'heure où nous étudions le budget des anciens combattants pour 2010, je souhaite revenir sur un sujet évoqué auprès de vos prédécesseurs au cours de l'examen des projets de loi de finances pour 2008 et 2009 : l'attribution de la carte du combattant, aux soldats présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. En effet, cette dernière est, à ce jour, attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. Cependant, entre cette période et juillet 1964, 600 militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés, notamment, contre la communauté harkie.

La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État.

Les conflits liés à la présence française en Afrique du Nord ont envoyé des milliers d'hommes se battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont concédés.

Monsieur le secrétaire d'État, au regard de ce que la France doit à ses combattants, cette revendication est légitime. Il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif. Cette mesure, peu coûteuse vu le nombre de personnes concernées, permettrait de réparer une injustice et d'accorder à ces combattants la reconnaissance qu'ils méritent.

Votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, m'avait répondu l'année dernière que les services du ministère préparaient une disposition législative à cet effet, et qu'elle serait mise en oeuvre dans les délais les plus brefs...

Ces demandes sont partagées par la totalité de nos associations d'anciens combattants. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser à la représentation nationale l'avancée de ces travaux et le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre de cette mesure essentielle à notre devoir de mémoire ?