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Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant de poser ma question, je souhaite rendre un hommage à celles et ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, se sont battus pour la défense de notre pays et de nos valeurs, mais également aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire au sein de nos circonscriptions.

Comme chaque année, l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de témoigner aux anciens combattants son éternelle reconnaissance, qui ne doit cependant pas s'arrêter à des symboles, mais aller bien au-delà en se traduisant par des mesures concrètes et fortes répondant à de justes revendications.

Monsieur le secrétaire d'État, même si vous avez déjà évoqué ces questions, je veux vous interpeller sur deux attentes légitimes des anciens combattants concernant, d'une part, le plafond de la rente mutualiste et, d'autre part, les pensions des veuves des grands invalides de guerre.

Le relèvement à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes afin de tendre est l'une des principales revendications du monde combattant. Après trois relèvements successifs par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006, l'indice a été porté à 125 points par la loi de finances pour 2007. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution de ce plafond ?

Par ailleurs, les veuves des grands invalides de guerre, alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, se trouvent dans une situation financière délicate au décès de celui-ci, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée soit à l'indice 350, soit à l'indice 260. Un amendement, que je soutiens totalement, et qui a été adopté par la commission de la défense où il était défendu par deux de mes collègues, prévoit d'augmenter ces seuils de cinquante points. Pouvez-vous me préciser vos intentions en la matière ?

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