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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Ma deuxième priorité concerne le maintien des droits découlant des pensions militaires d'invalidité. Nous devons constamment témoigner à nos invalides et à leurs ayants droit le respect et la solidarité de la nation, tout en veillant à la prise en charge la plus satisfaisante possible. Je partage le souhait de M. Beaudouin et de M. Colombier s'agissant de l'amélioration de la situation des veuves des plus grands invalides de guerre, qui ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé.

À l'occasion d'une récente visite, j'ai pu constater, comme vous, à quel point l'Institution nationale des invalides est un pôle de modernité et d'excellence au service de ceux qui ont sacrifié leur intégrité physique à la patrie. Le projet d'établissement de l'INI, que son conseil d'administration a adopté il y a peu, vise à poursuivre la modernisation de l'institution dans le respect de sa vocation statutaire et de sa contribution au service public hospitalier. J'entends faire en sorte, avec l'aide de ma collègue ministre de la santé, qu'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'INI soit élaboré d'ici à la fin de l'année, pour inscrire le projet d'établissement dans les faits.

La consolidation des crédits affectés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage permettra de garantir, en 2010, le niveau de prise en charge de prestations de qualité et d'assurer de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages. La dotation s'élèvera à près de 80 millions d'euros.

Les actions de solidarité en faveur du monde combattant constituent, mesdames et messieurs les députés, le ciment de la reconnaissance en faveur de ceux qui se sont battus. C'est la raison pour laquelle elles ont pour chacun de nous un intérêt essentiel. La dotation prévue en 2010 pour financer la majoration des rentes mutualistes – et dont ont parlé différents orateurs – s'élève à 247 millions d'euros, soit une augmentation de 7,91 millions, c'est-à-dire 3,3 % : ce montant témoigne de l'importance de l'effort financier consenti.

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