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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures destinées au secteur psychiatrique

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

D'abord, une réforme de la loi de 1990 portant sur l'hospitalisation sous contrainte, en particulier sur l'hospitalisation d'office. Cette réforme attendue devait intervenir cinq ans après la promulgation de la loi, mais nous ne l'avons pas encore faite.

Deux aspects seront plus particulièrement examinés. D'une part, l'autorisation de sortie, que vous avez évoquée, relèvera désormais d'une décision collégiale. D'autre part, nous insisterons sur l'idée d'injonction thérapeutique, afin que la prise en charge du malade ne se limite pas à l'enfermement, mais cela sans préjudice pour la sécurité des personnes.

En outre, les personnels souhaitent voir leur sécurité garantie. Vous avez évoqué le cas de M. Luc Meunier, mais l'on pourrait également citer celui, dramatique, de l'infirmière de Pau décapitée par un malade gravement atteint.

Plusieurs mesures seront donc prises. Nous créerons en particulier, dans les mois qui viennent, quatre nouvelles unités pour malades difficiles. Ces unités s'ajouteront à celle que j'ai ouverte début 2008, alors qu'il n'en existait que quatre.

En outre, nous continuerons de rénover la psychiatrie française.

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