Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 44, amendements 67 411 301
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Je fais remarquer aux uns et aux autres qu'il existe le Conseil d'orientation sur les conditions de travail, qui se réunit très régulièrement et nous fournit des tableaux statistiques. Je veux bien vous communiquer tous les rapports que je reçois de lui chaque semaine. Aussi ces amendements me semblent-ils inutiles.
