Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 43, amendement 65
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a adopté cet amendement, dont je suis cosignataire. Il est issu de la mission d'information présidée par M. Roy et M. Lefrand.
