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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 43, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

L'amendement vise à modifier les conditions d'accès au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, le système de liste d'établissements montre aujourd'hui ses limites, puisqu'il conduit à ce que des salariés pourtant manifestement exposés à l'amiante dans leur vie professionnelle ne bénéficient pas du FCAATA, alors que d'autres, qui n'ont pas été au contact de fibres d'amiante, peuvent en bénéficier.

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