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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

De la mission que M. Roy et moi nous avons conduite et des nombreux entretiens que j'ai eus avec Jean-Yves Cousin, président du groupe d'études sur l'amiante, il ressort que deux grands problèmes se posent.

D'une part, il y a les difficultés relatives à l'accès au fonds d'indemnisation, le FCAATA, pour les métiers qui ne sont pas reconnus et les secteurs d'activité qui ne sont pas pris en charge aujourd'hui, celles relatives au montant de l'indemnisation et, d'autre part, il y a celles liées à la remise des certificats par les employeurs. Nous allons présenter des amendements pour améliorer la sélection des personnes ayant droit à ce fonds, ce qui a été accepté à l'unanimité en commission. La mission a également reçu le soutien de Maxime Gremetz, grand connaisseur du dossier. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Enfin, s'agissant du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, il existe depuis plusieurs années un gros problème organisationnel. Je dois cependant reconnaître que le Gouvernement a mis tous les moyens nécessaires, changeant l'équipe de direction, accordant du personnel et des locaux, de manière à résorber les retards dans le versement des indemnisations dues à toutes les personnes qui souffrent et dont l'espérance de vie est réduite à cause de l'amiante.

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