Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous souhaitons que les employeurs soient dans l'obligation de délivrer une attestation d'exposition aux produits dangereux. Les difficultés de reconstitution du parcours professionnel, d'autant plus grandes que les salariés ont occupé plusieurs emplois dans des entreprises ou dans des secteurs différents, expliquent en effet en partie le fait que de trop nombreuses maladies en lien avec le travail restent non déclarées, non reconnues. Le salarié qui, au cours de son activité, a été exposé à des agents dangereux, doit recevoir de son employeur une attestation d'exposition au moment de son départ de l'entreprise.

Cette attestation comprend un volet exposition, rempli par l'employeur, et un volet médical, établi sous la responsabilité du médecin du travail, qui facilite la traçabilité des expositions et donc l'établissement du lien entre une maladie et le travail. C'est un document extrêmement important, surtout lorsque les pathologies apparaissent après un long délai de latence.

Il semble bien, monsieur le ministre, que de nombreux salariés peinent encore pour obtenir de leur employeur ce document, pourtant précieux pour eux. Nous souhaitons donc rendre plus effective l'obligation faite à l'employeur de remettre cette attestation.