Intervention de Jacqueline Fraysse

S'agissant de l'octroi d'aides financières directes aux entreprises réalisant des actions de prévention, nous souhaitons simplement rappeler que la simplification et la généralisation des procédures ne doivent pas dispenser les caisses régionales d'assurance maladie et les employeurs d'associer les CHSCT à leur démarche de réduction des risques professionnels.

Ces instances étant compétentes pour analyser les risques professionnels et les conditions de travail auxquels les salariés sont confrontés, et ayant une action à mener sur les questions d'organisation et de vie de l'entreprise, il est légitime de prévoir qu'elles donnent leur avis.

Le fait que soit requis l'avis des comités techniques nationaux et régionaux, où les salariés sont représentés, ne suffit pas, monsieur le rapporteur, contrairement à ce qui m'a été répondu en commission, car leur intervention se situe au niveau de la définition des programmes nationaux ou locaux de prévention, par rapport auxquels l'entreprise devra justifier son projet.

Nous souhaitons donc une intervention des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au plus près des risques et des besoins des salariés, pour qu'ils évaluent la pertinence de la demande d'aide au regard des réalisations concrètes en matière de prévention.