Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 40, amendement 554
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :Elle a rejeté cet amendement, estimant que nous n'avions pas besoin de nouveaux rapports.
En revanche, il s'agit d'une question de fond, soulevée notamment par le Médiateur de la République. Je pense qu'une telle évolution est inévitable et souhaitable. Mais elle ne pourra se faire que dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'adaptation de la reversion aux nouvelles formes de conjugalité.
